Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://melissa-asseloos.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Responsable de publication : Mélissa Asseloos – auto-entreprise (MAW.).
SIRET : 94471317100014
Siège social : 23 chemin du zonchet, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800), Ain, France.
Contact : melissa.asseloos@outlook.fr.
Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mélissa Asseloos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mélissa Asseloos.

3. SERVICES FOURNIS

Le site https://melissa-asseloos.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MAW., notamment la création et refonte de sites WordPress, l’audit SEO et le webdesign UI/UX.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Mélissa Asseloos ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous via Calendly). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://melissa-asseloos.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse (Ain).

Mélissa Asseloos - Webdesigner freelance dans l'Ain, à proximité de Lyon. Création de sites WordPress sur-mesure pour entrepreneurs et petites entreprises.

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